Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 802
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Annexe
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2014-06-20
Afficher le document à cette date
Annexe IV
(
article 8
)
2013, R.A.V.Q. 802, Annexe IV
.; 2014, R.A.V.Q. 854, a. 20, Annexe abrogée
2013-02-22
Afficher le document à cette date
Annexe IV
(
article 8
)
Annexe IV
Document PDF
2013, R.A.V.Q. 802, Annexe IV
.
Non en vigueur
Afficher le document à cette date
Annexe IV
(
article 8
)
Annexe IV
Document PDF
2013, R.A.V.Q. 802, Annexe IV
.
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
